En 2026, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) continue de redéfinir le rôle des collectivités dans l’organisation de la mobilité. Communes, intercommunalités, métropoles ou régions sont progressivement amenées à structurer une politique de mobilité plus durable, plus accessible et mieux adaptée aux réalités du territoire.
Loi LOM, quid des collectivités ?
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), issue de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, ne concerne pas uniquement les entreprises ou les copropriétés. Elle redéfinit aussi le rôle des collectivités territoriales dans l’organisation des mobilités du quotidien.
Communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles, départements ou régions : selon leurs compétences, les collectivités sont directement concernées par la planification des déplacements, le développement d’alternatives à la voiture individuelle, le déploiement d’infrastructures de recharge et la transition vers une mobilité moins carbonée.
LOM, 5 axes de travail au niveau territorial
La LOM fixe un cadre d’action large, qui dépasse la seule question du transport public. À l’échelle locale, elle pousse les collectivités à agir sur plusieurs leviers complémentaires afin d’améliorer l’accessibilité du territoire et de réduire l’impact environnemental des déplacements des agents et usagers.
#1 Mobilités pour tous, partout
L’un des objectifs de la LOM est de mieux couvrir l’ensemble du territoire en solutions de mobilité. Le texte cherche à réduire les écarts entre les centres urbains bien desservis et les zones rurales, périurbaines ou peu denses, où l’offre reste souvent limitée.
Sur le terrain, cela se traduit par la mise en place de transports à la demande, des lignes locales de proximité, des liaisons vers les gares ou des dispositifs pensés pour les publics les plus éloignés de l’offre de transport.
#2 Encourager les nouvelles formes de mobilités
La LOM favorise le développement de solutions complémentaires aux réseaux traditionnels, comme le covoiturage, le vélo, l’autopartage, les services partagés ou l’intermodalité. L’objectif est de diversifier les usages et de réduire la dépendance à la voiture individuelle.
À l’échelle locale, cela passe par des aires de covoiturage, des stationnements vélos sécurisés, des services de location ou une meilleure articulation entre plusieurs modes sur un même trajet.
#3 Décarbonation renforcée
La LOM s’inscrit dans une logique de réduction des émissions liées aux déplacements. Elle vise à limiter la place des véhicules les plus polluants, à accélérer l’électrification des usages et à soutenir des modes de transport moins émetteurs.
Pour les collectivités, cet axe recouvre notamment le verdissement des flottes publiques, le déploiement de bornes de recharge et l’intégration des enjeux de qualité de l’air dans les politiques de déplacement.
#4 Investissements ciblés par les collectivités
La loi oriente davantage les investissements publics vers les mobilités du quotidien. Sont directement concernés les aménagements cyclables, les pôles d’échanges, les parkings relais, les infrastructures de recharge et les équipements qui améliorent les correspondances. L’enjeu est de concentrer les moyens sur des infrastructures utiles, visibles et rapidement mobilisables à l’échelle du territoire.
#5 Amélioration des transports en commun existants
La LOM ne vise pas seulement à créer de nouveaux services. Elle cherche aussi à améliorer la performance des réseaux existants, en renforçant leur lisibilité, leur accessibilité, leur qualité de service et leur articulation avec les autres solutions de mobilité.
Cela peut passer par une refonte des lignes, une meilleure coordination des horaires, une information voyageurs plus claire, ou encore une connexion plus efficace entre bus, train, vélo et marche.
Les obligations auxquelles sont soumises les Territoires et Collectivités.
Au-delà des grandes orientations, la LOM renforce plusieurs obligations pour les collectivités. Celles-ci varient selon les compétences exercées, la taille du territoire, les infrastructures existantes et le niveau d’avancement des politiques locales de mobilité.
Couvrir le territoire par une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM)
L’un des objectifs majeurs de la LOM est de garantir qu’aucune partie du territoire ne reste sans acteur compétent en matière de mobilité.
Cette obligation a pour impact d’organiser la couverture du territoire par une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM).
Les collectivités concernées sont principalement :
- les communautés de communes
- les communautés d’agglomération
- les métropoles
- les syndicats mixtes exerçant une compétence mobilité
Depuis l’entrée en vigueur de la LOM, les intercommunalités peuvent se saisir de la compétence mobilité afin d’organiser les déplacements sur leur territoire.
Une AOM peut notamment intervenir sur :
- les transports publics locaux
- les mobilités actives
- les services de mobilité partagée
- le covoiturage
- les transports à la demande
Lorsque cette compétence n’est pas prise localement, elle peut être exercée par la région.
Élaborer une stratégie ou un plan de mobilité
La Loi LOM encourage également les collectivités à structurer leur politique de déplacement à travers une stratégie locale de mobilité. L’objectif est de mieux coordonner les infrastructures, les services de transport et les besoins du territoire.
Sont concernées, les collectivités qui :
- exercent une compétence mobilité via une AOM
- gèrent un réseau de transport local
- souhaitent organiser les déplacements à l’échelle intercommunale
- portent des projets d’aménagement liés aux mobilités
Selon le territoire, cette planification peut prendre différentes formes :
- plan de mobilité simplifié
- plan de mobilité employeur public
- schéma directeur des mobilités
- documents intégrés au Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou au Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET).
Au-delà du cadre réglementaire, ces outils facilitent une vision à long terme et permettent de coordonner les politiques d’aménagement, de transport et de transition écologique.
Verdissement obligatoire des flottes publiques
La Loi LOM impose aux collectivités d’intégrer progressivement des véhicules à faibles émissions dans leurs flottes publiques. Cette obligation vise à réduire l’impact environnemental des déplacements liés aux services publics et à accélérer la transition vers des motorisations moins polluantes.
Le dispositif repose sur la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, complétée par le Code de l’environnement et plusieurs textes relatifs aux achats publics de véhicules.
Les obligations concernent principalement les collectivités qui :
- disposent d’une flotte de véhicules de service
- exploitent des véhicules techniques ou utilitaires
- gèrent des véhicules affectés à des missions publiques locales
Lors du renouvellement des véhicules, une part minimale doit progressivement être constituée de véhicules à faibles émissions.
Les catégories concernées incluent notamment :
- les véhicules électriques
- les véhicules hydrogène
- certains modèles hybrides
Les obligations s’appliquent principalement aux véhicules de moins de 3,5 tonnes, utilisés pour les services administratifs, techniques ou de proximité.
Déployer des infrastructures et bornes de recharge
La Loi LOM accompagne le développement de la mobilité électrique en imposant progressivement l’installation d’infrastructures de recharge sur les bâtiments et parkings publics. L’objectif est de faciliter l’usage des véhicules électriques par les collectivités, les agents et les usagers.
Ces obligations reposent sur la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, complétée par le Code de la construction et de l’habitation et les textes relatifs au pré-équipement des bâtiments.
Les collectivités concernées sont principalement celles qui gèrent :
- des parkings publics
- des bâtiments administratifs avec stationnement
- des équipements sportifs, culturels ou scolaires
- des projets de construction ou de rénovation importante.
Depuis le 1er janvier 2025, les parkings non résidentiels doivent intégrer un nombre minimal de points de recharge.
Les seuils généralement retenus sont :
- 1 borne minimum jusqu’à 20 places ;
- 1 borne supplémentaire par tranche de 20 places ;
- au moins une borne accessible PMR.
Pour les bâtiments neufs ou rénovés, la réglementation impose également un pré-équipement électrique afin de faciliter l’installation future de bornes.
Création de Zones à Faibles Émissions (ZFE)
La Loi LOM participe au développement des Zones à Faibles Émissions (ZFE), mises en place pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines zones urbaines. L’objectif est d’améliorer la qualité de l’air et de réduire les émissions liées au transport routier.
Ce dispositif a été renforcée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, ainsi que par plusieurs dispositions du Code général des collectivités territoriales et du Code de l’environnement.
Les collectivités concernées sont principalement :
- les métropoles
- les agglomérations soumises à des dépassements réguliers des seuils de qualité de l’air
- les territoires intégrant une politique locale de réduction des émissions
Une ZFE permet de réglementer progressivement l’accès à certaines zones selon le niveau d’émissions des véhicules, généralement identifié via la vignette Crit’Air.
Les collectivités peuvent notamment agir sur :
- le périmètre concerné
- les catégories de véhicules autorisées
- les horaires ou périodes d’application
- les dispositifs d’accompagnement des usagers.
La mise en place d’une ZFE implique également une phase de concertation locale et une coordination avec les politiques de mobilité du territoire.
Développement des mobilités actives et alternatives
La Loi LOM encourage les collectivités à développer des solutions de déplacement complémentaires à la voiture individuelle. L’objectif est de favoriser des mobilités plus sobres, mieux adaptées aux trajets du quotidien et accessibles à l’ensemble des usagers.
Cette orientation repose sur la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, qui renforce la place des mobilités actives et partagées dans les politiques publiques locales.
Les actions mises en place peuvent notamment concerner :
- la création de pistes cyclables et d’itinéraires sécurisés
- le développement du stationnement vélo
- les dispositifs de covoiturage
- les services de mobilité partagée
- les transports à la demande ou solutions de rabattement
La réglementation encourage également une meilleure articulation entre les différents modes de déplacement afin de faciliter l’intermodalité.
Garantir l’accès à l’information et aux données de mobilité
La Loi LOM renforce les obligations liées à l’accès à l’information voyageurs et à l’ouverture des données de mobilité. L’objectif est de rendre l’offre plus lisible, de faciliter les déplacements et de favoriser le développement de services numériques autour de la mobilité.
Dans ce cadre, certaines données doivent être rendues accessibles en open data mobilité.
Les informations concernées incluent notamment :
- les horaires de transport
- les arrêts et points de desserte
- la disponibilité des services de mobilité
- les données liées au stationnement
- les informations sur les réseaux et les trajets.
L’objectif est de permettre l’intégration de ces données dans des applications, plateformes et services numériques.
Cette ouverture facilite notamment le développement du Mobility as a Service (MaaS), qui regroupe plusieurs offres de transport au sein d’un même parcours utilisateur.
Des obligations à transformer en atout d’attractivité pour le territoire
La loi LOM fixe un cadre, mais ces obligations peuvent aussi servir à rendre le territoire plus attractif.
Mieux organiser les déplacements, développer des alternatives à la voiture, améliorer l’accès aux services ou aux zones d’emploi : tout cela a des effets très concrets sur la vie locale. Pour les habitants, c’est un territoire plus accessible, plus pratique et souvent plus agréable à vivre.
C’est aussi un sujet d’image. Un territoire qui investit dans des mobilités adaptées, dans des infrastructures cohérentes et dans des solutions plus sobres renvoie une image dynamique, structurée et tournée vers l’avenir.
Au fond, l’enjeu ne se limite pas au respect de la règle. La mobilité peut devenir un élément de valorisation du territoire, au même titre que les services, l’aménagement ou la qualité de vie.
